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Quelles sont les solutions juridiques face aux impayés en France?

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En France et partout ailleurs dans le monde, pratiquement toutes les entreprises sont sujettes à un moment aux situations d’impayés. Entre les créances et les retards de paiement, les aléas avec leurs partenaires d’affaires sont assez coutants. Cependant, ces impayés peuvent avoir un impact important sur la trésorerie de l’entreprise s’ils ne sont pas résolus à temps. En tant que responsable financier d’une entreprise, vous devez adopter une riposte efficace lorsque votre société se heurte à une difficulté de cet ordre.

Heureusement, si les recours à l’amiable sont épuisés, il existe des solutions juridiques pour riposter en cas d’impayés. Faire appel à une société de recouvrement comme Grupo InterCobros est la solution la plus adéquate pour défendre les intérêts de votre entreprise en cas de créances échues. Que faire en cas d’impayés, quelles mesures adopter pour le recouvrement de vos créances ? Nous vous présentons toutes les pistes possibles dans cet article.

Les impayés, un problème majeur pour les entreprises

La gestion du volet comptable et financier d’une entreprise est une lourde responsabilité. Elle serait pourtant simple si l’entreprise avait un exercice fluide sans contraintes économiques. Mais lorsque des ventes effectuées à crédit ne sont pas soldées, la trésorerie en prend automatiquement un coup. En général, les factures remises à crédit ont un délai de 30 à 60 jours au-delà desquels on parle de créances impayées.

Mais dans leur exercice, les entreprises rencontrent régulièrement des soucis avec le respect de ces délais de règlement. C’est ainsi que la trésorerie se voit affectée par un report de paiement à une date incertaine. Ceci est un fléau pour les entreprises qui pour en sortir, mettent en place une procédure de recouvrement. Elle débute par des procédures à l’amiable et se termine par des procédures judiciaires lorsque le débiteur n’est pas réceptif.

En cas d’impayés, le recouvrement est la solution idoine

Les situations d’impayées se gèrent automatiquement par des procédures de recouvrement. Mais elles ne sont pas toutes d’ordre judiciaire. Avant de faire appel à une entreprise spécialisée dans le recouvrement des créances, les sociétés créancières intentent d’abord des actions à l’amiable.

La procédure de recouvrement à l’amiable

Cette procédure est le premier recours d’une entreprise qui se trouve face à un débiteur qui ne veut pas payer. Elle est d’ailleurs très répandue et quasiment toutes les entreprises y ont déjà fait recours. Procédure très simple, elle se déroule en 3 étapes principales à savoir : la prise de contact au cours de laquelle le débiteur et le créancier essaient de trouver une solution à la situation d’impayé.

La seconde étape consiste généralement à l’envoi d’une note de relance. Le créancier procède ainsi à un rappel lorsque le débiteur n’a toujours pas réglé la dette. Si après cette étape la dette reste impayée, le créancier procède à une mise en demeure. Démarche plus stricte au cours de laquelle il exige de son créancier un paiement immédiat de sa facture.

Le recouvrement judiciaire, la solution juridique en cas d’impayés en France

Les recours à l’amiable épuisés, il est temps d’intenter une action judiciaire auprès de l’instance compétente. Cette procédure se fait de plusieurs manières selon le niveau de pression. En fonction de la situation vous le juriste pourra procéder à une injonction de payer, un référé provision ou une assignation au fond.

L’injonction de payer est rapide et s’étend généralement sur une durée de 2 mois. Dans ce cas, l’entreprise créancière n’est pas obligée de se faire représenter par un avocat.

Le référé provision : il se fait également sur une très courte durée, soit 15 jours et la présence d’un avocat n’est pas non plus obligatoire.

L’assignation au fond : c’est la procédure la plus longue et la plus lourde. Elle est intentée pour le règlement de contentieux lourds et complexes.

Que faire pour une procédure efficace ?

Ce n’est pas parce que vous recourez à un recouvrement judiciaire que vous obtiendrez gain de cause. Il est important d’avoir la bonne méthode et de vous entourer de professionnels qui ont une maitrise des méthodes adaptées à ce type de situation. Par ailleurs, une procédure qui traine trop longtemps réduira vos chances de réussite.

Agir rapidement

Une fois que la facture est échue, il faudra vous jeter à l’eau afin que votre débiteur garde à l’esprit qu’il a une obligation envers vous. Commencez naturellement par le recouvrement à l’amiable et mettez tous les moyens en jeu pour susciter le paiement de la part de ce dernier. Si les procédures à l’amiable n’aboutissent pas au règlement de la facture, entamer directement la procédure judiciaire en cas d’impayés. Mettre la pression au débiteur est une méthode qui accélère le processus de règlement des factures.

Agir sous le signe du respect et rester professionnel

Il existe des mesures et des règles qui régissent les relations professionnelles. Aussi, votre débiteur reste une entreprise qui a une autorité. Il est donc recommandé de mener des échanges cordiaux et respectueux lors de vos réclamations. Il faudra éviter les égarements qui mènent au manque de respect, aux insultes, et autres écarts que condamne la loi.

Faites appel à un professionnel pour votre procédure judiciaire

Le recouvrement des créances n’est pas une action des plus simples. Par vos propres moyens, vous pouvez certes obtenir gain de cause, mais il est préférable de mettre toutes les chances de votre côté en recourant à une société spécialisée telle. Grupo InterCobros s’occupe en même temps des procédures administratives et effectue un suivi très pointu de la procédure. Entre écoute, conseils et prise en charge du volet juridique, notre accompagnement se fait à toutes les étapes à savoir : les courriers, les appels et les relances du débiteur, jusqu’à la saisie judiciaire.

Confier la gestion de vos situations d’impayés à un professionnel vous permet de relâcher la pression, entamer une démarche plus sérieuse et professionnelle. Vous gagnez également du temps en bénéficiant d’une intervention rapide et efficace. Le professionnel du recouvrement viendra accélérer la procédure en mettant en œuvre des moyens dont vous n’avez pas connaissance.

 

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