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L’arbitrage en Espagne en période de Covid

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Aujourd’hui, il est absolument indispensable pour les sociétés et les établissements de résoudre de manière rapide et efficace tout litige ou conflit juridique. En effet, la pandémie mondiale de Covid-19 a réellement affaibli le tissu commercial espagnol et international. C’est pourquoi les entreprises ont besoin d’un système impartial.

Ce dernier assurera la protection des droits et des intérêts, la non-prolongation des procédures judiciaires et autres. L’arbitrage se présente donc comme un excellent moyen pour atteindre les objectifs. Cependant, l’arbitrage en Espagne n’a pas encore acquis la dimension escomptée.

Que peut-on comprendre de la notion d’arbitrage ?

En réalité, l’arbitrage est considéré comme un mécanisme de règlement des conflits alternatifs devant les cours et les tribunaux. C’est un système de nature privée et informelle. Par son intermédiaire, les parties litigieuses conviennent de procéder au règlement de leur différend devant plusieurs personnes impartiales communément appelées les arbitres. Ces derniers sont autorisés à régler ce dossier au travers d’une décision définitive et contraignante.

En fait, la sentence dispose de la même valeur et du même effet juridique que le jugement. Cela va sans dire qu’elle peut être exécutée en cas de non-respect ou de mauvaise foi de la part d’une partie.

Par ailleurs, il s’avère très important de relever que ladite sentence n’est pas susceptible d’un appel, ce qui n’est pas le cas pour une décision de justice. En effet, il n’y a pas d’arbitrage en deuxième instance. C’est pourquoi les délais d’obtention d’une décision sont considérablement réduits. Certes, vous pouvez exiger l’annulation d’une sentence pour des motifs bien limités, mais cela ne constitue pas une révision de fond pour la décision rendue par les arbitres.

Il est donc aisé de retenir que l’arbitrage constitue la solution efficace et pratique pour obtenir de bons résultats et pour avoir une alternative claire face aux tribunaux ordinaires.

Quels sont les avantages du recours à l’arbitrage en Espagne ?

Bien que son image soit un peu ternie par cette pandémie de Covid 19, l’arbitrage présente de nombreux avantages par rapport au mécanisme judiciaire.

D’une part, les parties ont la possibilité de choisir librement l’arbitre ou le tribunal arbitral compétent pour le règlement de l’affaire. Généralement, elles incluent dans le contrat correspondant une clause de soumission à l’arbitrage.

D’autre part, les arbitres ont plein pouvoir. Autrement dit, ils disposent d’un haut degré de spécialisation. Cela leur permet de demeurer des experts professionnels en la matière. C’est ainsi qu’ils obtiennent une résolution plus technique dans la majorité des cas.

En outre, il faut souligner que la procédure d’arbitrage se caractérise par la rapidité et la disponibilité des arbitres dans l’émission de leurs sentences. Ce qui veut dire que ça se passe autrement qu’avec les juges qui sont souvent débordés par la multiplicité des cas et le défaut de ressources. De plus, dans la convention d’arbitrage, il est bien possible d’impartir un délai maximum pour la résolution de l’affaire. Cette précaution garantit l’obtention d’une sentence dans un bref délai.

Par ailleurs, le système d’arbitrage est beaucoup plus simplifié et plus informel que le système ordinaire. Dans ce cas, ce sont les parties, elles-mêmes qui s’entendent sur la méthode de résolution de conflit.

Pour finir, les conventions d’arbitrage peuvent prévoir parfois des clauses de privacité et de confidentialité. En plus, les sentences sont facilement plus exécutoires que les jugements.

Compte tenu de tout cela, et en raison de la saturation des tribunaux espagnols et de l’économie des moyens, l’arbitrage constituera la méthode la plus courante de résolution des affaires.

La pratique de l’arbitrage en Espagne : quel est l’impact de la crise sanitaire ?

C’est suite à l’annonce, le 11 mars 2020, de l’Organisation Mondiale de la Santé, que toute la communauté espagnole a appris que la propagation de la COVID-19 était devenue une pandémie. Ainsi, les pays les plus touchés ont mis en place des mesures pour limiter la mobilité de leurs citoyens. Ce qui a conduit vers le confinement absolu dans la majeure partie du monde entier.

Il n’est pas superflu de rappeler que cette propagation a modifié la façon de vivre de plus d’un. Ce n’est pas la pratique de l’arbitrage qui fera l’exception. Autrefois, les différentes phases des procédures d’arbitrage en Espagne se déroulaient en physique. Les audiences prenaient à huis clos avec l’intervention des parties, de leurs avocats, des arbitres, des greffiers, des experts et bien d’autres. De plus, dans le temps, il était indispensable de rendre dans le pays où les audiences devaient avoir lieu.

Malheureusement, l’annonce du confinement a causé dans le monde de l’arbitrage la suspension et le report des audiences prévues. En Espagne, ces audiences ne pouvaient plus avoir lieu, en raison des restrictions relatives à la mobilité.

Face à tous ces problèmes liés à la pandémie, les institutions arbitrales ont dû prendre certaines dispositions.

L’installation d’une plateforme virtuelle

Face à l’impossibilité de poursuivre normalement les procédures d’arbitrage, les principales institutions arbitrales en Espagne ont pris certaines dispositions.

Ainsi, le Centre International d’Arbitrage de Madrid a mis en place une plateforme virtuelle pour la suivie effective des procédures d’arbitrage. Cette plateforme, considérée comme un outil technologique pionnier, est programmée et personnalisée compte tenu des besoins et des exigences des parties, des avocats, des arbitres et autres.

Fort heureusement, la mise en place d’une telle forme a permis au CIAM de fournir ses services au travers d’une interface sécurisée et confidentielle. De plus, les différentes parties peuvent facilement accéder à leur dossier, peu importe leur situation géographique.

Aussi, dans le cadre des innovations en Espagne, il est exigé par l’article 3.9 du règlement que les communications et l’envoi des pièces jointes se fassent uniquement par voie électronique. La plateforme assure la réussite de cette tâche sans le moindre souci.

Pour mieux satisfaire les utilisateurs, le CIAM a même publié un guide d’utilisation de ladite plateforme qui met en exergue ses avantages, sa structure et sa sécurité.

L’instauration d’un règlement moderne

La COVID-19 a généré un flux important de situations liées aux non-conformités qui résultent de la pandémie. Pour pallier ce problème, le CIAM a instauré un règlement moderne et avant-gardiste. Ce système favorisera la résolution efficace des litiges. C’est un moyen d’offrir aux parties des outils innovants pour l’évolution de la procédure d’arbitrage.

À la lisière de tout ceci, il convient de souligner que la pratique de l’arbitrage en Espagne n’a pas été épargnée par la pandémie de COVID 19. En raison de l’aggravation de celle-ci, les institutions du monde et plus précisément celle d’Espagne ont dû réagir promptement. C’est ainsi qu’elles ont pu trouver quelques solutions afin de développer les procédures d’arbitrage lors de cette crise sanitaire liée à la propagation du Covid.

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