Le proceso monitorio en Espagne

Le proceso monitorio en Espagne. Le proceso monitorio est la procédure judiciaire espagnole qui permet de récupérer une créance impayée sans procès long, dès lors que la dette n’est pas sérieusement contestée. Il s’applique quel que soit le montant, repose sur une présentation simple des preuves (facture, bon de livraison, contrat) et aboutit à un titre exécutoire lorsque le débiteur ne s’oppose … Lire la suite