Le recouvrement de créances à l’amiable est la procédure recommandée en Espagne, ce n’est qu’en cas d’échec que les mis en cause peuvent se déporter vers les tribunaux. Il s’agit en réalité d’une intervention survenant à la suite d’une irrégularité observée lors de la clause d’une créance.
De manière générale, c’est la mise en cause d‘un débiteur qui n’a pas respecté les termes du contrat vis-à-vis d’un créancier. Dans le souci d’éclairer davantage votre lanterne sur la question, nous vous disons tout sur le terme créance, les méthodes de recouvrement de créances, de même que les étapes à suivre pour initier la procédure.
Ce qu’est le recouvrement des créances
Pour faire simple, le recouvrement des créances est une dette active ou encore une somme qu’une tierce entreprise octroie à une personne physique ou morale. Cette somme est très souvent sanctionnée par un contrat de remboursement, qui devrait être respecté par le demandeur ou débiteur.
De manière plus explicite, la créance se justifie par un document juridique sous forme de contrat, de devis, de facture ou même d’un quelconque document justifiable devant un cabinet juridique.
Cela dit, la créance doit être alors remboursée par le débiteur à la date convenue dans le contrat avec le créancier. On parle de créance commerciale s’il s’agit d’un contrat entre des entreprises. Par contre, s’il s’agit du Fisc et des particuliers, on parle donc de créances fiscales.
Pour le débiteur, la créance est un devoir envers le créditeur. Cela l’est du fait que les deux parties ont initié des clauses de contrats qu’ils devront alors respecter.
Toutefois, certaines situations peuvent empêcher le débiteur de remplir sa part du contrat. C’est alors que ce recouvrement survient, dans le but de permettre au créancier de récupérer son dû.
Pour la réparation d’un préjudice causé par le débiteur, le créditeur lance la procédure de recouvrement. En effet, cette procédure est dû au non-paiement de la dette et peut se faire suivant plusieurs démarches légales.
La procédure de recouvrement des créances à l’amiable en Espagne
C’est très souvent complexe de procéder au recouvrement des créances. Il peut arriver que le créancier ne sache pas quels droits il dispose ou même sur quelles actions, il pourrait intenter.
Pour autant, sachez que vous disposez de plusieurs options pour récupérer vos fonds. L’une des options est de faire appel à un huissier de justice, ou alors de contacter une entreprise qui est spécialisée dans ce domaine.
Qu’à cela ne tienne, ce qu’il faut retenir est qu’à ce stade le créancier est libre de ses choix quels qu’ils soient. Pour faciliter les choses, le droit espagnol a mis sur pied le recouvrement à l’amiable. Ce qui est une option de mise en garde du demandeur de la dette, afin de l’inciter à régler sa dette auprès de son créancier.
C’est en effet la première procédure utilisée dans le droit espagnol permettant au débiteur de rembourser sa dette à son créancier. Le recouvrement des créances à l’amiable initie un terrain d’entente entre le débiteur et son créancier. C’est une seconde chance offerte à celui-ci de résoudre un problème qu’il n’aurait pas souhaité. Pour ce faire, tout commence par des appels et messages ou mails de rappel.
La seconde étape est le transfert des lettres de notifications des montants que le débiteur se doit de rembourser. En cas de la non prise en compte de ces dernières notifications, le créancier doit envoyer une lettre de mise en demeure, tout avant de se lancer dans les procédures judiciaires.
L’intervention de la justice dans le recouvrement des créances en Espagne
Vous l’aurez compris, le recouvrement judiciaire des créances fait intervenir des organes de justice. En tout état de cause, cette procédure n’est utilisée que lorsque le recouvrement à l’amiable n’a pas été respecté.
Pour le créancier, avoir recours à cette procédure lui octroie la possibilité de donner du poids à sa demande pour ainsi recevoir ses fonds. C’est la dernière carte qu’un créancier puisse sortir vis-à-vis d’un débiteur.
Le créancier aura donc droit à l’intervention des hommes de justice pour espérer avoir son argent. Par contre, cette procédure n’est guère favorable au débiteur. En effet, celui-ci va se voir sanctionner au-delà même du préjudice orchestré à l’égard du créancier. Cependant, pour pousser ces démarches l’organe judiciaire e, charge de l’affaire devra disposer de certaines pièces. On note par exemple :
- L’amende à payer
- L’assignation au fond
- Un référé provision
Puisque la procédure de recouvrement judiciaire est très souvent longue, les créanciers se tournent généralement vers des entreprises spécialistes. Ces dernières offriraient alors plusieurs options d’obtention des fonds notamment, la facilité au créditeur d’avoir à nouveau ses gains.
Quelle solution faut-il utiliser pour se faire rembourser ?
Si vous souhaitez vous lancer dans une procédure de recouvrement des créances à l‘amiable en Espagne, la meilleure solution serait de faire appel à une entreprise professionnelle qualifiée. Vous trouverez en Espagne de nombreuses firmes disposées à fournir des services rapides pour vous obtenir satisfaction.
En clair, ces entreprises vous offrent des services personnalisés en fonction de chacun de vos besoins. En plus de vous proposer des solutions de remboursement de vos créances, elles se chargent aussi des procédures de défaut de paiement pour les petites et moyennes entreprises ayant besoin d’être soldées. De plus, elles possèdent des équipes de professionnels ou d’experts qualifiés pour la cause.
Les avantages de faire appel à un professionnel sont assez nombreux et les résultats sont très visibles. Puisque vous aurez une pléthore d’expert sur le projet, vous aurez droit à :
- Une rapidité dans la gestion et l’efficacité dans la collecte. Pas de coût en plus ou même de frais de gestion du porte-monnaie.
- Une prise en charge interactive de vos souhaits ou demandes.
- Du temps pour passer à autre chose.
- Des avis d’expert sur une quelconque situation.
En somme, le recouvrement de créances à l’amiable est sans doute la procédure la plus simple, car elle donne une seconde chance au débiteur de corriger son manquement. C’est aussi profitable au créancier à plus d’un titre. Toutefois, en cas d’échec, vous serez contraint de passer à la phase contentieuse.
